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Vérifications Obligatoires

Tout ce qu'il faut savoir sur les vérifications obligatoires

A chaque étape (ouverture, exploitation, cession…), un établissement doit répondre aux exigences réglementaires qui s’appliquent. Les entreprises employant un ou plusieurs salariés doivent respecter les exigences du Code du travail. Celui-ci impose de vérifier régulièrement certains équipements ou installations, comme les installations électriques, les installations de gaz, les moyens de secours incendie…

Les vérifications réglementaires obligatoires sont des contrôles réguliers servant à vérifier que l’ensemble de ces dispositions sont bien respectées. L’objectif final est de s’assurer, d’une part, que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien et, d’autre part, que l’activité, les salariés et les clients sont en sécurité.

 

Les vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien qui possède une connaissance approfondie de la prévention des risques liés à l’installation, qui connaît bien le matériel, les techniques de construction, et qui dispose des appareils de contrôle adéquats. Le technicien doit également connaître les textes réglementaires, les recommandations et les normes applicables à l’installation.

Si le chef d’établissement ne réalise pas les vérifications obligatoires, il met en danger la sécurité et la santé de son personnel, ainsi éventuellement que celles de ses clients. L’activité peut aussi être impactée par des dysfonctionnements des équipements, des incidents ou des incendies, ce qui peut générer des coûts supplémentaires non prévus et importants.

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peut procéder à une majoration de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Lors d’un contrôle de l’Inspection du travail, l’inspecteur du travail (pour les entreprises de 50 salariés ou plus) ou le contrôleur du travail (pour les entreprises de moins de 50 salariés) peut établir une « mise en demeure », c’est-à-dire une vérification de la conformité de tout ou partie des installations. Le chef d’établissement a alors un délai imposé (souvent 1 mois) pour contacter un organisme agréé par le Ministère du travail et doit transmettre à l’administration les résultats de cette vérification

Enfin, l’employeur risque une amende de 3 750 euros (article L. 4741-1 du Code du travail). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés dans l’entreprise concernés par la ou les infractions relevées.

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Premiers Secours

Matériel de premiers secours obligatoire dans les entreprises

La trousse de secours est un kit indispensable permettant d’apporter en urgences les premiers soins aux victimes d’accidents mineurs ou majeurs.

Quel que soit son secteur d’activité, tout chef d’entreprise est soumis à l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses employés dans le lieu de travail. De ce fait, le Code du travail exige qu’il soit équipé de matériels de secours adaptés.

Le matériel de premier secours qui est mis à disposition est à choisir en fonction des risques de l’entreprise (par exemple, lave-œil en cas d’utilisation de produits chimiques, kit de récupération de membre sectionné en cas d’utilisation de machines à lames tranchantes) et des personnes assurant les premiers soins (personnel médical ou secouriste).

Il n’y a aucune liste de produits obligatoires pour la composition de la trousse de secours, établie par la loi. Son contenu prend en compte le nombre de salariés et l’évaluation des risques menée au sein de l’entreprise.

Également, la trousse de secours ne doit jamais contenir de médicaments, car délivrer des médicaments sans prescription du médecin est interdit. Les salariés doivent prendre leurs propres médicaments.

En outre, il est important de joindre à la trousse les numéros d’urgence (SAMU, centre antipoison, pompiers…). Prévoir de quoi écrire peut également être utile en cas de problème pour mieux renseigner les secours.

Voici des exemples de produits pouvant composer la trousse de secours mise à disposition :

  • Gel hydro-alcoolique
  • Gants à usage unique
  • Antiseptique cutané
  • Savon liquide
  • Compresses stériles
  • Pansements hémostatiques
  • Couverture de survie
  • Flacon d’alcool modifié à 70°
  • Pansements prédécoupés
  • Sparadrap hypoallergénique

La trousse de secours doit être placée à l’abri de la lumière et de la chaleur, dans un endroit que tous les employés connaissent, signalé par des panneaux et facilement accessible (articles R4224-23 et R4224-14 du Code du Travail).

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Sécurisez votre entreprise pendant vos congés, c’est simple !

En pleine canicule, nous sentons que les vacances approchent. Vous vous inquiétez peut-être de la sécurité de votre entreprise ? Rassurez-vous, c’est normal ! Pour vous aider, nous avons listé plusieurs points pour assurer la sécurité de votre établissent et ainsi vous garantir des vacances en toute tranquillité !

Pour assurer une protection globale de votre entreprise inoccupée, voici quelques moyens à votre disposition :

  • Éclairages automatiques s’allumant dès qu’ils détectent une présence ;
  • Contrôle d’accès via un badge sans contact ;
  • Installation d’une alarme filaire ou sans fil détectant une intrusion ;
  • Vidéo surveillance en complément de l’alarme détectant les mouvements ;
  • Gardiennage à travers une présence physique, un maître-chiens ou des rondes régulières.

Avant de partir, nous vous conseillons de vérifier que tout soit bien fermé et verrouillé.

Enfin, sachez que le ministère de l’intérieur et la gendarmerie ont mis en place un dispositif de sécurité, appelé Opération Tranquillité Entreprises (OTE). Pour y bénéficier, il vous suffit de remplir un formulaire de ce type afin que la gendarmerie ou la police surveillent régulièrement votre entreprise et vous alerte en cas de problème.

En attendant, l’équipe Achat Centrale vous souhaite d’excellentes vacances !

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